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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 63
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Texte complet
63. Les Éleveurs peuvent, d’eux-mêmes ou à la demande des producteurs intéressés, regrouper les contingents des producteurs pour satisfaire aux exigences du marché du poulet et éviter, sur une base provinciale, tant une surproduction qu’une sous-production.
Décision 6367, a. 63; Décision 11482, a. 51.
63. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent, d’eux-mêmes ou à la demande des producteurs intéressés, regrouper les contingents des producteurs pour satisfaire aux exigences du marché du poulet et éviter, sur une base provinciale, tant une surproduction qu’une sous-production.
Décision 6367, a. 63.
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